Lettre ouverte de Daniel(F4J)Laforest

LETTRE OUVERTE

(Campagne diffamatoire envers la moitié de la population)

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS SALIT L’IMAGE DE L’HOMME ET DU PÈRE QUÉBÉCOIS

Vendredi dernier, le 25 avril 2008, j’étais devant le juge Richard Mongeau JCS à Montréal afin de défendre une requête en injonction interlocutoire provisoire contre le gouvernement du Québec. Cette requête avait pour objectif de mettre un terme à la campagne mensongère de « sensibilisation », alléguant qu’une femme sur trois sera victime d’agression sexuelle au cours de sa vie et que seuls des hommes en seront les auteurs. Dans son édition de jeudi dernier, le 24 avril 2008, même le National Post, sous la plume de Barbara Kay, dénonçait ce dérapage gouvernemental.

Dès le début de l’audience sur la requête, le Procureur Général du Québec a admis que le Gouvernement avait concocté une toute nouvelle définition de l’agression sexuelle incluant des actes sans contact, définition beaucoup plus vaporeuse que celle retenue par le législateur en rédigeant le code criminel, plus précis en termes d’agressions sexuelles graves avec contact physique (viol, voie de fait grave, etc..).

En fonction de la définition du seul code criminel en vigueur au Canada, 5 883 plaintes d’infraction sexuelle ont été déposées aux corps policiers pour l‘ensemble du Québec en 2005 et 6 083 plaintes en 2006. Un nombre important de ces plaintes s’avère non fondé. Souvent, ces allégations sont déposées dans l’intention malveillante de vicier les procédures judiciaires afin de bonifier les possibilités de garde exclusive dans le cadre de procédures en séparation/divorce. Au Québec, bon an, mal an, environ 500 de ces plaintes donnent lieu à des condamnations en vertu des dispositions du code criminel.

S’il est vrai, et je n’en doute aucunement, que plusieurs agressions sexuelles (au sens du code criminel) ne sont pas judiciarisées, il n’en demeure pas moins que le gouvernement n’est pas autorisé à mentir ainsi à la population en confondant, plainte et condamnation, en confondant agression sexuelle selon le code criminel et agression sexuelle selon une définition maison dont la population ignore la teneur, et en important les statistiques d’une définition pour les appliquer dans un tout autre contexte.

Cette campagne de « sensibilisation » équivaut à un exercice de propagande :

- Quant au nombre : une femme sur trois au cours de sa vie signifierait que 1 300 000 femmes au Québec en seront victimes. Il s’agit de toute évidence d’un odieux mensonge.

- Quant aux coupables : exclusivement des hommes et de jeunes hommes. Aucune femme n’a jamais été inculpée d’agression sexuelle dans cette province?

C’est doublement faux parce que d’une part, le Gouvernement du Québec a modifié la définition d’agression sexuelle. La définition Québécoise ne correspond plus à celle consignée dans le code criminel du Canada, celle à laquelle se réfèrent tous les tribunaux lorsqu’il est question de sanctionner un tel crime. D’autre part, ce gouvernement applique des statistiques de criminalité selon la définition stricte en matière criminelle à une interprétation beaucoup plus évasive élaborée en vase clos.

Les conséquences de la confusion que le Gouvernement du Québec répand dans la société autour de la notion d’agression sexuelle sont dramatiques et catastrophiques.

Aujourd’hui même, à la une d’un grand quotidien montréalais, nous lisons : « Une majorité de Québécois souhaitent des peines plus sévères pour les mineurs coupables d’agressions sexuelles ». De quel genre d’agression s’agit-il? Celles selon la définition « Made in Québec » ou celle relevant du code criminel canadien? Je suppose que la population répondait selon la définition du Code criminel car la définition Made in Québec n’est pas encore connue, ni reconnue. Le jeune homme de 15 ans qui aura, sans contact, « agressé » une jeune femme, selon la définition Made in Québec, sera-t-il envoyé en prison pour agression sexuelle? Sa vie détruite à tout jamais? Pour une agression sexuelle sans contact? S’agit-il vraiment d’une agression sexuelle? Qui décide en cette matière?

Qu’en est-il de la présomption d’innocence? Toute société démocratique digne de ce nom applique cette règle. Mais pas le gouvernement du Québec. Serait-il au dessus de la démocratie?

Notre société est déjà assez perturbée sans que l’État Québécois n’intervienne pour ajouter à la confusion et au drame que représentent ces actes criminels en manipulant sournoisement les définitions afin d’augmenter d’une manière irréaliste les accusations (comme si ce n’était pas déjà assez dramatique) et en traitant un pan complet de la société Québécoise, les hommes et jeunes hommes en l’occurrence, de vils agresseurs.

Le sujet est suffisamment grave pour que la plus grande des prudences soit exercée. Or c’est le contraire que le Gouvernement du Québec fait : aucune prudence, aucun discernement. À FOND LES MACHINES, comme on dit. Plein gaz sur l’homme agresseur. Qui a ainsi intérêt à orchestrer un tel manège? Certains groupes de pressions, de toute évidence. Demandez-vous lesquels? Vous verrez, ces groupes sont très près du pouvoir : proche, proche, proche…

On est en droit de questionner l’intention réelle du Gouvernement qui, par le biais d’un exercice de propagande, cherche à détruire systématiquement l’image de l’homme Québécois en lui prêtant l’intention d’agresser sexuellement une femme sur trois au cours de sa vie alors qu’aucune statistique digne de ce nom ne pointe vers cette tendance, bien au contraire…

Où sont les hommes qui se laissent salir ainsi sur la place publique et par leur Gouvernement en plus, qui laissent attaquer leur dignité, leur intégrité et leur réputation d’homme, de père, d’oncle, d’enseignant, etc ?

Moi, je ne laisserai pas faire ça. Je demande réparation, je demande des excuses.

Le juge Mongeau a rejeté ma requête d’injonction interlocutoire provisoire. Et comme je le dit régulièrement : ce n’est pas parce qu’on perd dans un palais de justice qu’on a tort. Je vais revenir à la charge. C’est sûr.

Brisons le mensonge gouvernemental.

Daniel (Father-4-Justice) Laforest
4220 rue Ontario est
Montréal, Qc H1V 1K1
danielf4jlaforest@fathers-4-justice.ca

Requête en injonction interlocutoire provisoire

CANADA

C O U R S U P É R I E U R E

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL

500-17-042588-080

Daniel (Father-4-justice) Laforest,
résidant au 4220 rue Ontario est
à Montréal, (Québec)
H1K 1V1

Demandeur

c.

Le Gouvernement du Québec
Le ministère du Conseil exécutif
Le Conseil des Ministres

M. Jean Charest, Premier Ministre

et

Le Procureur Général du Québec
770 rue Sherbrooke ouest, 4^e étage
Montréal, (Qc)
H3A 1G1

Et

Le Ministère de la Culture et des Communications et de la Condition féminine du Québec

Mme Christine St-Pierre, Ministre
480, boul. Saint-Laurent, 7e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3Y7

Et

Le Ministère de la Justice du Québec
M. Jacques Dupuis, Ministre
480, boul. Saint-Laurent, 7e étage
Montréal (Québec)
H2Y 3Y7

Défendeurs

et

c.

Groupe Cossette Communication Inc.
Cossette Communications-Marketing (Québec)
M. Pierre Delagrave, Président,
2100 Drummond Street
Montréal, Québec
H3G 1X1

Mis en cause

REQUÊTE DU DEMANDEUR EN INJONCTION INTERLOCUTOIRE - PROVISOIRE

(Art. 752 et 844 C.p.c.)

À L’UN DES HONORABLES JUGES DE LA COUR SUPÉRIEURE, SIÈGEANT EN DIVISION DE PRATIQUE, DANS ET POUR LE DISTRICT DE MONTRÉAL, LE DEMANDEUR EXPOSE CE QUI SUIT :

ATTENDU que le demandeur reconnaît qu’il y a, dans la société Québécoise, des injustices et des agressions de divers natures, certaines envers des femmes, des mères, des filles, certaines envers des hommes, des pères et fils;

ATTENDU que la présente requête ne veut en aucun cas diminuer la gravité des injustices et agressions, particulièrement les agressions sexuelles, qui ont lieu dans notre société et que chacune d’elle est une agression et/ou une injustice de trop qui doit être condamnée;

ATTENDU que le Gouvernement du Québec a la responsabilité de protéger et défendre tous les citoyens du Québec et qu’il ne doit, en aucun cas, à partir de statistiques fausses ou manipulées, détruire la réputation des hommes ou des femmes qui composent la société Québécoise;

1. Le Demandeur est un citoyen du Québec, un homme né au Québec de la 12^e génération, âgé de 55 ans, père de 2 fils d’une première union de fait. Le Demandeur a 6 frères et 5 sœurs, 31neveux et nièces (18 garçons, 13 filles), 13 petits neveux et nièces (11 garçons et 2 filles), 7 des beaux-frères, des belles-sœurs, des oncles, des tantes, des cousins, des cousines, des amis et amies, qu’il le prouvera en temps opportun;

2. Le Demandeur est marié depuis le 15 octobre 2005 à Mme Kathleen Pelletier, mère de 5 enfants (2 fils et 3 filles) et grand-mère de 2 petites-filles. Elle a 5 frères et sœurs, des neveux et des nièces;

3. Sans l’émission d’une injonction interlocutoire contre les défendeurs, le Ministère du Conseil Exécutif, le Ministère de la Culture et des Communications et de la Condition féminine et le Ministère de la Justice et le mise en cause Cossette Communication-Marketing (Québec), le Demandeur risque de subir un préjudice sérieux et irréparable et le jugement final à intervenir en cette cause sera inefficace, pour les motifs ci-après exposés;

LES FAITS

4. Les Défendeurs et le mise-en-cause ont lancé dans la semaine du 2 avril 2008 une campagne télévisuelle diffusant quatre messages publicitaires francophones et un message anglophone d’une durée de 30 secondes chacun. Une déclinaison Web, incluant une vidéo de quatre minutes, permet d’obtenir plus de détails et de précision sur la problématique des agressions à caractère sexuel. En complément, des publicités imprimées dans des magazines et des quotidiens sont actuellement publiées avec l’intention de le faire durant tout le mois d’avril. Voir pièce D-1 ci-jointe.

5. J’ai pris connaissance la semaine dernière de cette publicité sur les sites du Gouvernement du Québec, en particulier ceux des Défendeurs, celui du mise-en-cause et celui de « Brisons le silence.com » (Voir la pièce D-2 tirée du site « Brisons le silence » et la pièce D-3 du site de Cosette Communication);

NON RESPECT DES LOIS ET CHARTES CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS

6. Toutes les publicités de cette campagne du Gouvernement du Québec laissent entendre que systématiquement ce sont des individus de sexe masculin qui sont responsables d’agressions sexuelles. Cette démarche malhonnête va systématiquement à l’encontre des droits protégés par les lois et chartes Canadiennes et Québécoises contre la discrimination basée sur le sexe, particulièrement les articles 10 et 11 de la Charte Québécoise des droits et libertés de la personne et les articles 15 et 28 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés.

7. En aucun cas le gouvernement ne compose la publicité en fonction des deux sexes. Le Gouvernement se devait d’indiquer que tant les femmes sont de potentielles agresseures sexuelles que les hommes sont de potentiels agresseurs sexuels.

Jamais cette campagne publicitaire visant à contrer les agressions sexuelles ne fait mention que des agressions sexuelles peuvent également être faites par :

« une tante, une cousine, une de tes voisines, une enseignante, une entraineure, ta mère, ta belle-mère, la conjoint de te père, ta blonde, une proche … proche, proche, proche ».

Jamais on n’entend cela dans la publicité. C’est pourtant une triste réalité, également.

8. Compte tenu qu’en 2007, le Gouvernement du Québec a rapatrié et centralisé à son Ministère du Conseil Exécutif toutes les directions de communication de tous les Ministères du Gouvernement

ATTEINTE A MA DIGNITÉ ET MON HONNEUR EN TANT QU’HOMME

9. Cette publicité est malicieuse, mensongère et me porte préjudice grave à ma dignité, mon honneur, ma réputation en tant qu’homme, père, beau-père, oncle etc., et porte préjudice grave aux hommes et aux pères du Québec, à la réputation du Québec lui-même, ici même dans cette province, dans l’ensemble du Canada et au niveau internationnal;

10. En tant qu’homme, père, beau-père légal, oncle de jeunes adultes et enfants mentionnés aux articles 1 et 2 de la présente requête, je suis totalement insulté et indigné des prétentions, -fausses et sans aucun appui scientifique-, des défenseurs et du mis-en-cause à l’effet que 1 femme sur 3 au Québec sera victime d’agression sexuelle au cours de sa vie et que ces agresseurs sexuels, seront comme le dit la jeune femme dans la vidéo de « Brisons le silence.com » :

« un oncle, un cousin, un de tes voisins, un enseignant, un entraineur, ton père, ton beau-père, le conjoint de ta mère, ton chum, un proche … proche, proche, proche ».

11. Selon Statistique Canada, la population du Québec en 2007 était de 7 698 000 d’habitants dont 3 898 000 sont de sexe féminin. Si une femme sur 3 sera victime d’agression sexuelle au cours de sa vie, le Gouvernement du Québec informe le monde entier que 1 300 000 femmes seront agressées sexuellement au Québec et que se sera par :

« un oncle, un cousin, un de tes voisins, un enseignant, un entraineur, ton père, ton beau-père, le conjoint de ta mère, ton chum, un proche … proche, proche, proche ».

12. En avril 2007 le Gouvernement du Québec par l’entremise du Secrétariat de la condition féminine du Ministère de la Culture et des Communications et de la Condition féminine conjointement avec le Secrétariat du Secrétariat du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle publiait le RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX 2001 -2006, ORIENTATIONS gouvernementales en matière d’agression sexuelle. On y indique que les données statistiques les plus récentes pour le Québec sont celles publiées en novembre 2006 dans le rapport Les agressions sexuelles au Québec – Statistiques 2005 du ministère de la Sécurité publique. Ce rapport signale que 5 883 infractions sexuelles ont été rapportées aux différents corps policiers du Québec en 2005.

13. Ce rapport parle de 5 883 infractions sexuelles rapportées. Il ne s’agit pas ici d’infractions sexuelles ayant fait l’objet d’une condamnation. Il est prouvé qu’un nombre important de ces plaintes sont de fausses accusations criminelles souvent intentées dans le cadre d’une dispute pour la garde des enfants suite à un divorce ou une séparation. Il faudrait plus de 1 000 ans pour que le Québec ait 1 300 000 femmes agressées sexuellement. Il est clair que ces chiffres sont grotesquement faux;

14. C’est une attaque directe à ma réputation et ma dignité d’homme, de père, de beau-père, d’oncle du Québec;

15. C’est une attaque directe à l’intégrité, l’honneur et la réputation des hommes du Québec et cette publicité du Gouvernement du Québec, à même mes impôts et taxes, crée un climat social dévastateur pour l’image et l’estime de mes fils, mes neveux et petits neveux au premier chef, mais également vient créer un climat de méfiance non seulement aux hommes et garçons du Québec mais aux femmes et filles également, donc à mes nièces et petites nièces;

DIFFUSION DES MENSONGES

16. La publicité a une diffusion sans précédent tant du Québec, qu’au Canada et à l’Étranger. Sur le site de Cossette Communication on peut lire ce qui suit :

« Cossette Québec est fière d’avoir conçu et réalisé la campagne de sensibilisation aux agressions à caractère sexuel que lançait récemment le gouvernement du Québec, sous la responsabilité conjointe du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et du ministère de la Justice

Le site Web www.BrisonsLeSilence.com, conçu pour la campagne, permet d’obtenir plus de précisions sur la problématique des agressions à caractère sexuel, notamment par l’entremise d’une vidéo virale. Déjà, cette vidéo a été visionnée et transmise par des milliers de personnes tant au Canada qu’à l’étranger. »

INFORMATION AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Le Gouvernement du Québec a été informé de la propagande mensongère envers les hommes et les pères du Québec le 4 janvier 2008 par lettre recommandée à M. Jean Charest, Premier Ministre du Québec et dont copie est jointe à la présente requête en pièce D-4. Seule une réponse laconique fut reçue sans aucune action concrète. Au contraire, cette propagande continue.

CONCLUSION

17. Cette publicité, chaque jour attaque le demandeur dans sa réputation d’homme et de père;

18. Le non recours à une injonction interlocutoire laisserait l’impression fausse et illégitime que le demandeur est en accord avec cette publicité mensongère;

19. La décision du Ministère du Conseil Exécutif, du Ministère de la Culture et des communications et de la condition féminine et du Ministère de la Justice du Québec ne respecte pas l’esprit des lois du Québec sur la publicité du gouvernement et met en péril son intégrité;

20. La balance des inconvénients joue nettement en faveur du demandeur;

21. Il est extrêmement urgent qu’une injonction interlocutoire soit émise pour obliger le défendeur à cesser de diffuser des propos mensongers qui laissent sous-entendre qu’une partie très importantes des hommes du Québec sont des agresseurs sexuels ;

22. Dans les circonstances, le Demandeur n’a, à sa disposition, aucun autre recours aussi approprié, avantageux et efficace;

23. Le Demandeur désire être dispensé de fournir un cautionnement, mais se déclare disposé à en fournir un, si cette Cour le juge à propos;

24. Le Demandeur a intérêt à demander l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur cette requête, l’injonction interlocutoire devant demeurer en vigueur jusqu’au jugement final;

25. La présente requête est bien fondée en faits et en droit.

PAR CES MOTIFS, PLAISE À LA COUR :

ACCUEILLIR la présente requête;

ÉMETTRE une injonction interlocutoire pour valoir jusqu’à ce que jugement final intervienne en cette cause, enjoignant aux Défendeurs et le mis-en-cause :

· de cesser immédiatement toute la publicité de cette campagne;

· d’exiger du Ministère du Conseil Exécutif de retirer à tous les médias le droit de diffuser ces publicités;

· La suspension du site internet "Brisons le silence.com" ;

· de cesser immédiatement la diffusion de tous les vidéos sur tous les sites du gouvernement et de ses agences et conseils et des agences de publicité;

· Les excuses du Gouvernement et de ses ministres;

· L’envoi immédiat d’un communiqué de presse et de la publicité à travers le monde relatifs à cette campagne qui informe la suspension de cette campagne compte tenu de l’ordonnance.

DISPENSER le Demandeur de fournir caution;

ACCORDER au Demandeur la permission de signifier l’ordonnance d’injonction interlocutoire en dehors des heures légales;

LE TOUT avec dépens contre les défendeurs;

Montréal, le 24 avril 2008

_____________________________

DANIEL (FATHER-4-JUSTICE) LAFOREST Pour lui-même